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Mise à jour des CGU — Ce qui change au 30 juin 2026

· 4 minutes de lecture
Raphaël Flores
Raphaël Flores
Responsable projet forge INRAE

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Forge logicielle INRAE sont mises à jour à compter du 30 juin 2026.

Cette révision apporte trois évolutions majeures : la formalisation de la notion de GROUPE comme espace de travail structurant, l'arrêt programmé de la messagerie Mattermost, et une clarification des responsabilités en matière de sauvegarde.

1. Les GROUPES : une nouvelle notion structurante​

La notion de GROUPE (et de SOUS-GROUPE) fait son entrée formelle dans les CGU avec une définition précise.

Un GROUPE est un espace de travail identifié par un nom unique (son espace de nom), qui regroupe un ou plusieurs projets et/ou sous-groupes. Il permet de structurer les travaux d'un collectif et de définir des droits d'accès globaux.

💡 Exemple : https://forge.inrae.fr/mon-equipe est un GROUPE de premier niveau. https://forge.inrae.fr/mon-equipe/outils est un SOUS-GROUPE.

Point important : la gestion des SOUS-GROUPES (au-delà du premier niveau) relève de la responsabilité exclusive de leurs ÉDITEURS.

Désuétude des GROUPES : des règles désormais explicites​

Les CGU définissent précisément ce qu'est un GROUPE en désuétude et encadrent la procédure de réattribution ou de fermeture.

Quand un GROUPE est-il considéré en désuétude ?​

Un GROUPE de premier niveau est considéré en désuétude lorsqu'au moins l'une de ces conditions est remplie :

  1. Le PROPRIÉTAIRE n'a effectué aucune activité pendant 3 mois consécutifs (création, mise à jour, gestion des membres, téléversement de code, etc.) ;
  2. Le compte du PROPRIÉTAIRE a été désactivé ou supprimé ;
  3. Le GROUPE a été réservé sans intention légitime d'usage — en cas de conflit sur un nom, l'antériorité sera prise en compte.

Que se passe-t-il ensuite ?​

L'hébergeur suit une procédure en plusieurs étapes :

  1. Vérification de la désuétude du GROUPE ;
  2. Information du PROPRIÉTAIRE avec un délai de réponse minimum de 5 jours ouvrés — sauf violation grave des CGU, impossibilité de contact ou urgence légale ;
  3. Désignation d'un nouvel ÉDITEUR sur demande motivée, en priorité parmi le responsable hiérarchique ou fonctionnel du PROPRIÉTAIRE initial ;
  4. Formalisation de la réattribution dans la Forge, avec information des UTILISATEURS abonnés lorsque c'est techniquement possible.

L'ÉDITEUR initial dispose ensuite d'un droit d'opposition de 30 jours calendaires à compter de la notification pour contester la décision auprès de l'hébergeur.

Lorsqu'aucun nouvel ÉDITEUR ne peut être désigné, l'hébergeur peut procéder à la fermeture ou à l'archivage du GROUPE, dans le respect des durées de conservation décrites en annexe 3.

⚠️ À retenir : la réattribution d'un GROUPE ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle sur les contenus hébergés. Elle transfère uniquement la responsabilité de gestion au nouvel ÉDITEUR.

2. Arrêt de la messagerie Mattermost — Migration vers TCHAP​

C'est l'évolution la plus immédiate pour les utilisateurs : le service de messagerie Mattermost intégré à la Forge INRAE sera arrêté au cours du mois de juillet 2026. À compter de cette date, il ne sera plus accessible via la Forge.

Quelle alternative ?​

INRAE préconise l'usage de TCHAP, le service de messagerie sécurisé de l'État français opéré par la DINUM, dans le respect des recommandations de l'équipe Cybersécurité d'INRAE et de la politique de sécurité des systèmes d'information applicable.

📌 Une documentation de migration est disponible sur : doc.forge.inrae.fr – Préconisations Migration

Actions à mener sans attendre​

  • Exporter vos historiques de messages si vous en avez besoin ;
  • Migrer vos canaux d'échange vers TCHAP ou un autre outil validé par votre établissement ;
  • Informer vos équipes et partenaires de ce changement.

3. Sauvegardes : mieux comprendre les responsabilités​

L'annexe 3 des CGU est enrichie d'une section dédiée aux limitations en matière de sauvegarde. Les règles du jeu sont désormais posées clairement.

L'hébergeur réalise des sauvegardes techniques périodiques — principalement à des fins de continuité de service en cas d'incident sur l'infrastructure. Ces sauvegardes ne constituent cependant pas une garantie d'absence de perte de données au niveau de chaque GROUPE ou PROJET pris individuellement.

Les politiques de rotation peuvent conduire à la suppression définitive de certaines données, notamment en cas de fermeture ou d'archivage de GROUPES ou PROJETS en désuétude.

Les CGU le rappellent explicitement : les PROPRIÉTAIRES et ÉDITEURS restent responsables de mettre en place des sauvegardes et archivages complémentaires lorsque leurs activités le nécessitent.

🔐 Bonne pratique : ne considérez pas la Forge comme votre seul espace d'archivage. Prévoyez des copies sur d'autres infrastructures validées par votre établissement, en particulier pour vos projets critiques ou amenés à changer de responsable.

Questions ?​

Pour toute question relative à ces nouvelles CGU, contactez l'hébergeur via le POINT CONTACT mentionné dans les CGU ou consultez la documentation complète sur doc.forge.inrae.fr.

Les CGU complètes sont disponibles à l'adresse : forge.inrae.fr/-/users/terms

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Pour la mise en forme et certaines formulations.